QUEL USAGE POUR CET IMMEUBLE ?

Selon l’article R. 122-2 du code de la construction et de l’habitation, « Constitue un immeuble de grande hauteur […], tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie :
  • à 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation, tels qu’ils sont définis par l’article (Décret du 15 janvier 2009) « R. 111-1-1 » ;
  • à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles. »
Un IGH pour abriter différentes activités (habitation,  hôtel, salle de sport…). Dans ce cas, on classe l’immeuble selon l’usage principal, et on précise les autres usages de l’immeuble. Les dispositions générales s’appliquent à l’immeuble et les dispositions particulières s’appliquent aux zones concernées.