ET VOICI LES INFOS POUR LES BÂTIMENTS
D'HABITATION

Selon l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH« […] les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées autonomes, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-4 et R. 152-5. ». Les logements destinés au personnel et qui se situent dans l’enceinte de l’ERP ou de l’IGH ne sont pas considérés, sur le plan de la protection contre l’incendie, comme des habitations. Le règlement des ERP ou des IGH s’appliquent pour ces derniers. Il existe un classement des différents immeubles d’habitation mais les besoins en affichage de sécurité sont les mêmes quel que soit le type d’immeuble d’habitation, hors IGH
PLAN

Plan d’évacuation

Conforme à la norme NFX 08 070 :
Le rez-de-chaussée et les sous-sols
L’emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols
L’indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d’atteindre l’extérieur du bâtiment
L’emplacement des ascenseurs et monte-charges, avec leurs accès ;
L’emplacement des locaux poubelles et réceptacles s’il existe un vide-ordures
L’emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage
Les consignes à respecter en cas d’incendie

Ces plans sont conçus comme des plans d’évacuation mais comportent les éléments des plans d’intervention.



Dans les halls d’entrée

Près des accès aux escaliers

Aux ascenseurs

 

REGITRE Ref
Registre de sécurité

Tenu à jour et mis à disposition lors de visites de contrôle

R

PLAN

Plan d’évacuation

Conforme à la norme NFX 08 070 :
Le rez-de-chaussée et les sous-sols
L’emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols
L’indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d’atteindre l’extérieur du bâtiment
L’emplacement des ascenseurs et monte-charges, avec leurs accès ;
L’emplacement des locaux poubelles et réceptacles s’il existe un vide-ordures
L’emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage
Les consignes à respecter en cas d’incendie

Ces plans sont conçus comme des plans d’évacuation mais comportent les éléments des plans d’intervention.



Dans les halls d’entrée
Près des accès aux escaliers
Aux ascenseurs


SIGNALISATIONS Ref

Cheminement d’évacuation

Signalisations pour faciliter la circulation et indiquer les issues



Visibles en toutes circonstances

EVPA1H/2H EVPA1B/2B
EVPA1D/2D EVPA1G/2G
VBAH / VBAB / VBAD / VBAG

Sans issue

Panneau « Sans issue » lorsqu’une porte ne donne pas sur une voie de circulation, un escalier ou une issue

Affiché sur la porte concernée

R1

CONSIGNES Ref

Consigne chaufferie

Consignes nécessaires pour assurer la bonne marche de l’installation et pour parer aux dangers en cas de fonctionnement :
Interdiction d’apporter le feu
Les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation
Les conditions de délivrance des permis de travail et des permis feu
Les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie
La conduite à tenir pour procéder à l’arrêt d’urgence et la mise en sécurité de l’installation
La procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des services de secours…

Bien en évidence
CCHA4


SIGNALISATIONS Ref

Zones à risques

Panneau spécifique dans les zones à risques (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques

Bien en évidence

5.007 5.009 5.019 5.010 5.025 5.012

Panneaux « Ne pas utiliser sur flamme gaz »

Dans les chaufferies gaz, au-dessus des extincteurs « poudre »

R78