CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Articles MS41 et MS47 de l’arrêté du 25 Juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
👉 Source 1
👉 Source 2
Article PE 27 de l’arrêté du 22 Juin 1990 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
👉 Source 1
Article 20 de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP)
👉 Source 1
Article R4227-37 et R4227-38 du Code du travail
👉 Source 1
Norme NFX 08 070 :Information et instructions de sécurité. Consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité
Norme NF EN ISO7010 : Symboles graphiques. Couleurs e sécurité et signaux de sécurité
Code de la construction et de l’habitation (CCH)
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
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Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129- 12 à R. 129- 15 du CC H
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Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
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Article 20 de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP)
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4ème partie du Code du Travail relative à la santé et à la sécurité au travail
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Article 20 de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP)
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Norme NFX 08 070 : Information et instructions de sécurité. Consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité
Norme NF EN ISO7010 : Symboles graphiques. Couleurs e sécurité et signaux de sécurité
Bateaux de plaisance :
Articles R.5113- 5 à R.5113- 43 de la 5ème partie du Code des transports
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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
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Bateaux du Rhin :
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
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Articles L. 511- 1 à L. 517- 2 et R. 511- 9 à R. 517- 10 du Livre V du Code de l’environnement
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Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
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