CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Articles MS41 et MS47 de l’arrêté du 25 Juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
👉 Source 1
👉 Source 2

Article PE 27 de l’arrêté du 22 Juin 1990 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
👉 Source 1

Article 20 de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP)
👉 Source 1

Article R4227-37 et R4227-38 du Code du travail
👉 Source 1

Norme NFX 08 070 :Information et instructions de sécurité. Consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité
Norme NF EN ISO7010 : Symboles graphiques. Couleurs e sécurité et signaux de sécurité

Code de la construction et de l’habitation (CCH)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
👉 Source

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129- 12 à R. 129- 15 du CC H
👉 Source

Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
👉 Source

Article 20 de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP)
👉 Source

4ème partie du Code du Travail relative à la santé et à la sécurité au travail
👉 Source

Article 20 de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP)
👉 Source

Norme NFX 08 070 : Information et instructions de sécurité. Consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité
Norme NF EN ISO7010 : Symboles graphiques. Couleurs e sécurité et signaux de sécurité

Bateaux de plaisance :

Articles R.5113- 5 à R.5113- 43 de la 5ème partie du Code des transports
👉 Source

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
👉 Source

Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
👉 Source

Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
👉 Source

Bateaux du Rhin :
Règlement de visite des bateaux du Rhin

Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
👉 Source

Articles L. 511- 1 à L. 517- 2 et R. 511- 9 à R. 517- 10 du Livre V du Code de l’environnement
👉 Source

Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
👉 Source

Code de la construction et de l’habitation (CCH)

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection pour les risques de panique
👉 Source

Arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
👉 Source 1