QUELLES ICPE
EN PARTICULIER ?

Selon le code de l’environnement, les ICPE regroupent les activités industrielles qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement.

1434
 

Installation de remplissage ou de distribution de liquide inflammable

1435
 

Stations-service

1510
 

Stockage de matières ou produits combustibles dans des entrepôts couverts

2101, 2102, 2013
 

Elevages de bovins, de volailles, de gibiers à plumes et de porcs

2220
 

Préparation ou conservation des produits alimentaires d’origine végétale

2221
 

Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale

2415
 

Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

2560
 

Travail mécanique des métaux et alliages

2565
Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique
2662
 

Stockage de polymères

2663
 

Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50% de polymères

2910
 

Combustion

2925
 

Ateliers de charges d’accumulateurs

2940
 

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit…

4430, 4431
 

Liquides inflammables

 

Rubriques dépourvues d’arrêté de prescription spécifique pour le régime de déclaration