2ème ÉTAPE:
QUEL ERP EN PARTICULIER?

Selon l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH), «[…] constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. ».

TYPE J
 

Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées

TYPE L
 

Salles de réunions et de spectacles

TYPE M
 

Magasins de vente et centres commerciaux

TYPE N
 

Restaurants et débits de boisson

TYPE O
 

Hôtels et pensions de famille

TYPE P
 

Salles de danse et salles de jeux

TYPE R
 

Etablissements d’enseignement et colonies de vacances

TYPE S
 

Bibliothèques

TYPE T
 

Salles d’exposition

TYPE U
 

Etablissements de soins

TYPE V
 

Etablissements de culte

TYPE W
 

Administrations, banques, bureaux

TYPE X
 

Etablissements sportifs couverts

TYPE Y
 

Musées

TYPE CTS
 

Chapiteaux, tentes et structures itinérantes

TYPE EF
 

Etablissements flottants

TYPE GA
 

Locaux situés sur le domaine public des chemins de fer

TYPE OA
 

Hôtels et restaurants d’altitude

TYPE REF
 

Refuges

TYPE PA
 

Etablissements de plein air

TYPES SG
 

Structure gonflables

TYPE PS
 

Parcs de stationnement couverts