2ème ÉTAPE:
QUEL ERP EN PARTICULIER?
Selon l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH), «[…] constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. ».
Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées
Salles de réunions et de spectacles
Magasins de vente et centres commerciaux
Restaurants et débits de boisson
Hôtels et pensions de famille
Salles de danse et salles de jeux
Etablissements d’enseignement et colonies de vacances
Bibliothèques
Salles d’exposition
Etablissements de soins
Etablissements de culte
Administrations, banques, bureaux
Etablissements sportifs couverts
Musées
Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Etablissements flottants
Locaux situés sur le domaine public des chemins de fer
Hôtels et restaurants d’altitude
Refuges
Etablissements de plein air
Structure gonflables
Parcs de stationnement couverts
