QUELLES ICPE
EN PARTICULIER ?
Selon le code de l’environnement, les ICPE regroupent les activités industrielles qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients fake replica rolex datejust 36mm stainless steel custom diamond bezel red diamond dial 16030 soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit https://www.vapespen.fr/product/elf-bar-600v2-disposable-600-bouffees-banana-ice-550mah pour la protection de la nature et de l’environnement.
Installation de remplissage ou de distribution de liquide inflammable
Stations-service
Stockage de matières ou produits combustibles dans des entrepôts couverts
Elevages de bovins, de volailles, de gibiers à plumes et de porcs
Préparation ou conservation des produits alimentaires d’origine végétale
Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
Travail mécanique des métaux et alliages
Stockage de polymères
Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50% de polymères
Combustion
Ateliers de charges d’accumulateurs
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit…
Liquides inflammables
Rubriques dépourvues d’arrêté de prescription spécifique pour le régime de déclaration
