ET VOICI LES INFOS POUR LES BÂTIMENTS
D'HABITATION

Selon l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH« […] les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées autonomes, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-4 et R. 152-5. ». Les logements destinés au personnel et qui se situent dans l’enceinte de l’ERP ou de l’IGH ne sont pas considérés, sur le plan de la protection contre l’incendie, comme des habitations. Le règlement des ERP ou des IGH s’appliquent pour ces derniers. Il existe un classement des différents immeubles d’habitation mais les besoins en affichage de sécurité sont les mêmes quel que soit le type d’immeuble d’habitation, hors IGH

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