Consignes de sécurité

L’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties de l’installation visée « incendie » et « atmosphères explosives »
L’obligation du « permis d’intervention » ou du « permis de feu »
Les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation
Les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses
Les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l’emploi et le stockage de produits incompatibles
Les moyens d’extinctions à utiliser en cas d’incendie
La procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours
Les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte
Lobligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident

Consignes à ajouter pour les installations soumises à enregistrement

Interdiction de tout brûlage à l’air libre
Les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte
Les modes opératoires
La fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisance générées
Les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux
Les conditions de stockage des produits
La fréquence des contrôles de l’étanchéité et de l’attachement des réservoirs et de vérifications des dispositifs de rétention
Les modalités d’entretien, de contrôle et d’utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de sécurité