TYPE J
Les établissements hébergeant des personnes âgées avec des difficultés d’autonomie
Les établissements hébergeant des personnes handicapées (enfants ou adultes)
Les établissements médico- éducatifs qui reçoivent en internat de jeunes handicapés ou inadaptés
Les établissements d’enseignement avec internat qui dispensent à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés
Les établissements qui assurent l’hébergement des adultes handicapés.
1ère catégorie: Au-dessus de 1500 personnes
2ème catégorie: De 701 à 1500 personnes
3ème catégorie: De 301 à 700 personnes
4ème catégorie: De 100 à 300, ou moins de 100 mais avec plus de 25 personnes âgées résidentes ou plus de 20 personnes handicapées résidentes
5ème catégorie: De 7 à 99 personnes mais avec moins de 25 personnes âgées résidentes ou moins de 20 personnes handicapées résidentes5ème catégorie) en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment
