Type ERT - Consilium Plan

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Selon l’article R. 4211-2 du code du travail, « […] on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail».

PLANS

CONSIGNES

SIGNALISATIONS

PLANS

PLAN
Plans d’évacuation Conforme à la norme NFX 08 070 : Les cheminements principaux du niveau concerné et les cloisonnements fixes Les itinéraires d’évacuation Les moyens de déclenchement d’alarme, les portes de recoupement et les espaces d’attentes sécurisés L’emplacement de l’observateur Et en éventuellement en accord avec l’exploitant de l’établissement L’emplacement des premiers secours Les éléments normalement prévus pour le plan d’intervention mais reportés sur le plan d’évacuation L’emplacement d’éléments pouvant servir de repère visuel (ascenseurs, aménagements…)	Aux points stratégiques de l’itinéraire d’évacuation : A chaque étage aux points d’accès principaux A proximité des ascenseurs et des escaliers Aux principales jonctions et intersections Dans les lieux propices à la bonne familiarisation (entrée principale, accès du personnel, cafétérias…)

CONSIGNES

CONSIGNES		Ref
Registre de sécurité	Tenu à jour et mis à disposition lors de visites de contrôle	R
Consignes de sécurité Obligatoire dans les établissements de plus de 50 personnes	Dans chaque local dont l’effectif est supérieur à 5 personnes Dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux	CSA4
Consignes chaufferie Consignes nécessaires pour assurer la bonne marche de l’installation et pour parer aux dangers en cas de fonctionnement	Dans la chaufferie	CCHA4/A3

SIGNALISATIONS

SIGNALISATIONS		Ref
Affichages obligatoires Affichages obligatoires relatifs à l’article 4 du code du travail. Lutte contre les discriminations Lutte contre le harcèlement moral et sexuel Interdiction de fumer et de vapoter	Dans les lieux de passage, bien en vue	CDTA3 CDTA43 CDTA45 CDTA95
Panneaux classe de feu	Proches des appareils d’extinction lorsqu’ils ne sont pas apparents	PCFAB PCFB PCFABC
Cheminements d’évacuation Les cheminements empruntés par le personnel pour rejoindre la sortie la plus proche Panneaux d’évacuation Panneaux BAES Panneaux « Sorties de secours	Tout au long du cheminement d’évacuation, doit être visible pour, n’importe quel utilisateur à tout moment	EVPA1H/2H EVPA1B/2B EVPA1D/2D EVPA1G/2G VBAH / VBAB / VBAD / VBAG 3.043 30/20
Accès et évacuations PMR Cheminements spécifiques Emplacements de parking Cabinets d’aisance Ascenseurs sécurisé en cas d’incendie…	Signalétique adaptée selon les différents espaces	3.021 / 3.022 / 3.023 / 3.024 5.061 3.035/3.036
Voies de circulation Voies intérieurs : Bordés de bandes continues, blanc ou jaune Voies extérieurs : Bordées de bandes continues si pas de barrières et/ou de dallage spécifique	Bien visible le long des voies. Bien prendre en compte les distances de sécurité entre piétons et véhicules	ABPN1
Matériels de premier secours Matériels de premier secours Panneaux spécifiques selon le matériel (trousse, DAE, rince œil…)	Proche du matériel concerné et bien visible de loin	3.028 à 3.038
Zones à risques Panneaux spécifiques selon les zones identifiées « à risque » (risque de chute, choc, chute d’objets…) Zones délimitées par des bandes jaune et noir ou blanc et rouge	Affiché bien évidence en hauteur Marquage au sol bien visible	5.013 / 5.025 / 5.005 / 5.045 / 5.027 / 5.028
Locaux à risque particulier de choc électrique Panneaux « Accès interdit à toute personne non autorisée »	Sur les portes et les accès menant à ces zones	6.017 R38
Atmosphères explosives Panneaux spécifiques et adaptés Panneaux « Interdiction de fumer »	Dans les zones concernées	5.019 CDTA65/64 6.003
Substances dangereuses Panneaux spécifiques Panneaux « Interdiction de fumer »	Proche des vannes et points de raccordements (dangers principaux) Dans les zones de stockage de produits dangereux	CDTA65/64 6.003
Chaufferies Panneaux « Ne pas utiliser sur flamme gaz »	Dans la chaufferie, au-dessus des extincteurs « poudre »	R78

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